Convention constitutive initiale – approuvée par le DG ARS le DG ARS le 08 décembre 2016
Convention constitutive modifiée et arrêtée par le DG ARS le 30 mai 2017
Convention constitutive modifiée et arrêtée par le DG ARS le 04 novembre 2020 (Recueil des actes administratifs de la préfecture de Martinique N°R02-2020-250 publié le 10 novembre 2020 – Convention constitutive en vigueur à ce jour