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Le recueil des actes administratifs regroupe l’ensemble des délibérations et décisions prises par les différentes instances du groupement. Il permet également un accès libre ou protégé à divers documents administratifs.
La consultation des documents en accès protégés sur le site internet www.cancer-martinique.fr nécessite une autorisation préalable du directeur du GIP PROM. Ce dernier peut-être saisi d’une demande d’accès par mail : direction@gip-prom.fr
Retrouvez-les ci-dessous au format PDF .
Décisions du directeur du GIP PROM (classement par année)
Délibérations et procès-verbaux des instances délibératives
Avis et procès-verbaux des instances consultatives
Historique des conventions constitutives
Règlements et autres fiches de procédures
CPOM et diverses notifications ARS
Conventions et diverses notifications assurance maladie
Conventions entre le GIP PROM et les établissements de santé autorisés
