127, ROUTE DE REDOUTE, RESIDENCE DE LA MOUINA - 97200 FORT DE FRANCE
0596 60 32 48
contact@gip-prom.fr

Recueil des actes administratifs du GIP

 

Le recueil des actes administratifs regroupe l’ensemble des délibérations et décisions prises par les différentes instances du groupement. Il permet également un accès libre ou protégé à divers documents administratifs.

La consultation des documents en accès protégés sur le site internet www.cancer-martinique.fr nécessite une autorisation préalable du directeur du GIP PROM. Ce dernier peut-être saisi d’une demande d’accès par mail : direction@gip-prom.fr

Retrouvez-les ci-dessous au format PDF .

 

Décisions du directeur du GIP PROM (classement par année)

Délibérations et procès-verbaux des instances délibératives

Avis et procès-verbaux des instances consultatives

 

Avis techniques

 

Arrêtés ministériels

Décisions INCa

Arrêtés du DGARS

 

Historique des conventions constitutives

Règlements et autres fiches de procédures

 

CPOM et diverses notifications ARS

Conventions et diverses notifications assurance maladie

Conventions entre le GIP PROM et les établissements de santé autorisés