Instances

Le groupement, structure de droit public, est doté de deux instances délibératives.

L’Assemblée générale et le Conseil stratégique concourent à l’administration du GIP.

ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée Générale regroupe l’ensemble des membres du groupement.

358691_fam_14820_03_01_01Participent également à l’assemblée générale du GIP avec voix consultative:

  • le directeur du GIP
  • l’agent comptable du GIP
  • le contrôleur budgétaire en région (Direction Régionale des Finances Publiques)

Principales attributions:

  • nomination et révocation des membres du conseil stratégique
  • recrutement et la révocation du directeur
  • modification de la convention constitutive du groupement
  • admission de nouveaux membres
  • exclusion d’un membre
  • fixation des modalités financières et autres du retrait d’un membre du groupement

 

L’assemblée générale du GIP PROM est présidée par M. Patrick HOUSSEL, directeur général de l’agence régionale de santé, représentant l’Etat.

CONSEIL STRATEGIQUE

Le Conseil Stratégique comprend les membres de l’assemblée générale et 10 autres membres désignés par cette même assemblée.

Participent également au conseil stratégique du GIP avec voix consultative:

  • le directeur du GIP
  • l’agent comptable du GIP
  • le contrôleur budgétaire en région (Direction Régionale des Finances Publiques)

Attributions du conseil stratégique:

  • approbation des comptes de chaque exercice,
  • instauration notamment des commissions et comités du groupement,
  • adoption du règlement administratif et financier précisant les modalités de fonctionnement du groupement telles que figurant à l’article 30 de la présente convention,
  • décision de prendre des participations ou de s’associer avec d’autres entités dont les missions complètent, directement ou indirectement les missions du groupement,
  • autorisation du groupement à transiger par la personne du directeur,
  • analyse du rapport annuel portant sur l’activité et la gestion du groupement élaboré sous l’autorité de son directeur,
  • suivre le fonctionnement du groupement.

 

Le conseil stratégique donne mandat au directeur du groupement pour contracter toutes formes de partenariat concernant le développement de l’activité, conformément à l’objet du groupement et à ses missions.

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Le Dr Jean-Luc FANON, médecin gériatre, chef du pôle de gériatrie au CHU de Martinique, a été nommé par arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé  président du conseil stratégique du GIP PROM.