Mise en place du comité de démocratie sanitaire du GIP

décembre 22, 2017
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Article 26 de la convention constitutive du GIP : organes consultatifs

Le Comité de démocratie sanitaire dont la composition et les missions sont précisées dans le guide « citoyenneté, démocratie, vie sociale » publié par le GIP PROM est une instance consultative permanente placée auprès du directeur. Créé par délibération du conseil stratégique en date du  30 octobre 2017, le CDS a pour objectif d’apporter l’expérience et le point de vue des usagers afin d’améliorer la qualité des interventions et actions du GIP.

Missions du comité

  • Etre force de propositions sur les modes opératoires du GIP,
  • Donner un avis sur la stratégie de coordination,
  • Veiller à ce que les usagers bénéficiaires des actions du GIP soient impliqués dans le développement de ces actions.

Ses membres peuvent également être sollicités individuellement pour participer à des groupes de travail, des comités d’évaluation, des relectures.

Composition du comité

Le comité de démocratie sanitaire comprend 18 membres. Ils sont désignés par un comité de sélection pour deux ans (renouvelable une fois) sur examen d’une demande de candidature adressée au directeur. La liste des membres du comité est entérinée et mise à jour par délibération de l’assemblée générale sur proposition du directeur.

Modalités de travail du comité

Le Comité de démocratie sanitaire se réunit en assemblée plénière trois fois par an à l’initiative de son président ou à la demande du directeur du GIP. Il peut également, si cela est nécessaire, se réunir en groupes de travail ou en atelier.

Le planning des réunions plénières est fixé un an à l’avance.

Il peut convier des intervenants extérieurs pour enrichir la réflexion sur des sujets spécifiques portés à l’ordre du jour.

Le président du comité démocratie sanitaire, dont l’élection est entérinée par une délibération de l’assemblée générale, peut assister avec voix consultative aux réunions de l’assemblée générale du groupement.

Le compte rendu des réunions du comité de démocratie sanitaire sont transmis au conseil stratégique. Ce dernier dans l’exercice des compétences qui sont les siennes peut décider d’en délibérer.

Les membres du comité sont indemnisés et remboursés de leurs frais de déplacement selon les règles applicables au GIP

Chacun des membres doit remplir une déclaration publique d’intérêts.

Composition du jury de sélection

  • Guy-Albert RUFIN-DUHAMEL, directeur du groupement
  • Rosange LABEINELLE, secrétaire générale du groupement, responsable du département  « citoyenneté, démocratie, vie sociale »
  • Florence FORTAS, infirmière coordinatrice
  • Dr Jean-Luc FANON, président du conseil stratégique du groupement
  • Dr Patrick ESCARMANT, conseiller médical et scientifique du groupement
  • Dr Jacqueline VERONIQUE-BAUDIN, conseiller stratégique du groupement, présidente de la commission budgétaire

Procédure de candidature

  • publication sur le site internet www.cancer-martinique.fr de l’ouverture des candidatures le  22/12/2017
  • réunions d’information dans les lieux d’intérêt pour relayer l’information
  • réception des candidatures (Les candidatures sont à envoyer au plus tard le 28 mars 2018 à minuit par courriel à guy-albert.rufin@chu-martinique.fr  / rosange.labeinelle@chu-martinique.fr)
  • réunion du comité de sélection 30 mars 2018
  • Recueil des déclarations publiques d’intérêts des candidats sélectionnés (au plus tard le 10 avril 2018)
  • Soumission de la liste des candidats sélectionnés au directeur général de l’agence régionale de santé pour consultation de l’assemblée générale du GIP PROM.
  • publication de la délibération de l’assemblée générale sur le site internet www.cancer-martinique.fr
  • Installation officielle du comité de démocratie sanitaire au plus tard le 15 mai 2018.

 

 

 

Télécharger la demande de candidature: Télécharger

Télécharger l’attestation sur l’honneur : Télecharger

 

 

 

 

 

 

 

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